Ce document est disponible en anglais et en turc. En cas de divergence, la version turque prévaut.
1. Objet
La présente politique s’applique à tout client utilisant Layvchat et à ses agents, et fait partie des Conditions d’utilisation. Elle protège les visiteurs, les autres clients et le Service lui-même.
2. Activités interdites
Le Service ne peut pas être utilisé pour les activités suivantes, ni par des sites et entreprises qui les exercent :
- toute activité illégale dans le pays où vous êtes établi ou dans lequel vous proposez vos services
- les paris et jeux d’argent sans licence, la fraude, les systèmes pyramidaux, les fausses promesses d’investissement, de crypto ou de gains
- l’hameçonnage, l’usurpation de l’identité d’une autre organisation, marque ou personne, ou la vente de contrefaçons ou de contenus piratés
- le commerce de drogues illicites, de stupéfiants, d’armes ou d’explosifs
- tout contenu impliquant des abus sexuels sur des enfants ; ces contenus sont signalés aux autorités
- les discours de haine, l’incitation à la violence ou au terrorisme, le harcèlement, les menaces et la discrimination
- les contenus portant atteinte à la propriété intellectuelle, à la vie privée ou aux droits de la personnalité de tiers
3. Règles relatives à la messagerie et aux canaux
- le canal e-mail, les tickets et le chat ne peuvent être utilisés que pour répondre aux personnes qui vous ont contacté ; les messages en masse, non sollicités ou à caractère marketing (spam) sont interdits
- l’identité de l’expéditeur, les en-têtes d’e-mail ou les éléments de marque ne peuvent pas être modifiés pour tromper les visiteurs
- il est interdit de demander aux visiteurs, sans base légale, leurs données de carte, mots de passe, codes à usage unique, pièces d’identité ou des catégories particulières de données personnelles (santé, convictions, données biométriques et similaires)
- les pages du centre d’aide ne peuvent pas être utilisées pour des contenus trompeurs, des liens malveillants ou des contenus destinés à manipuler les moteurs de recherche
4. Règles techniques
- téléverser ou diffuser des logiciels malveillants, des virus ou du code indésirable
- tenter d’accéder sans autorisation au Service ou aux comptes et données d’autres clients ou visiteurs
- tester, analyser ou tenter de contourner la sécurité du Service sans autorisation (sauf recherches respectant les règles de divulgation responsable de la page Sécurité)
- envoyer des requêtes automatisées qui surchargent le Service, extraire des données (scraping) ou tenter des attaques par déni de service
- tenter de contourner les limites de l’API et les limites de débit en utilisant plusieurs comptes ou clés
5. Application
Si nous soupçonnons une violation de la présente politique, nous pouvons, selon sa gravité, examiner le compte, vous demander de retirer un contenu, restreindre la fonctionnalité concernée, suspendre le compte ou résilier le contrat.
Sauf danger imminent, nous vous prévenons avant d’agir et vous laissons un délai raisonnable pour vous expliquer. Nous coopérons avec les autorités en cas d’activité illégale.
Lorsqu’un examen l’exige, nous pouvons accéder aux Données Client concernées, dans la limite de la violation suspectée.
6. Signaler un abus
Si vous pensez que Layvchat est utilisé en violation de la présente politique, envoyez l’adresse du site et une brève description à [email protected]. Nous traitons les signalements de manière confidentielle et les examinons.